Informations légales
Tout ce qu'il y a à savoir sur LeaseClub : nos conditions générales de location, les mentions légales obligatoires et notre politique de confidentialité conforme au RGPD.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026Conditions applicables à tous les contrats de location et d'abonnement souscrits auprès de LeaseClub SA.
Les présentes Conditions Générales de Location régissent les relations contractuelles entre LeaseClub SA (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire ») souscrivant un contrat de location courte durée (CT) ou d'abonnement long terme (LT) sur l'un de nos véhicules.
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la conclusion du contrat.
Pour souscrire un contrat avec LeaseClub, le Locataire (ou le conducteur principal désigné) doit :
Pour les contrats B2B, une attestation TVA et un extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises sont également requis.
Les tarifs affichés sur le site et dans nos documents commerciaux sont exprimés hors TVA (HTVA). La TVA belge applicable de 21 % est ajoutée au moment de la facturation.
Sont inclus dans le tarif :
Sont exclus du tarif :
Une caution est demandée à la signature du contrat. Elle varie selon le type de contrat et la catégorie du véhicule, et est restituée intégralement à la fin du contrat sous réserve de l'absence de dégâts non couverts par l'assurance.
En cas de sinistre, la franchise contractuelle est due par le Locataire, dans la limite du montant indiqué au contrat. La franchise peut être réduite via l'option « Rachat de franchise », à souscrire avant le départ.
À la fin du contrat, le véhicule doit être restitué :
Tout retour différé non communiqué au moins 24h à l'avance fait l'objet d'une facturation supplémentaire.
Pour les contrats d'abonnement long terme, une résiliation anticipée est possible moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire représentant 30 % des loyers restants jusqu'au terme initial.
Pour la location courte durée, l'annulation est gratuite jusqu'à 48h avant la prise du véhicule. Au-delà, le premier jour de location reste dû.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents, et le droit applicable sera le droit belge.
Conformément à la directive européenne 2013/11/UE, le consommateur peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Identification de l'éditeur du site et coordonnées légales.
| Raison sociale | LeaseClub SA |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SRL) |
| Siège social | Rue de Beaufays 63B, 4140 Sprimont, Belgique |
| N° d'entreprise (BCE) | BE0771.371.912 |
| N° TVA | BE0771.371.912 |
| RPM | Tribunal de l'entreprise de Liège |
| Téléphone | +32 4 340 50 80 |
| info@leaseclub.be | |
| Représentant légal | Olivier Barvaux, Directeur |
| Hébergeur | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | ovhcloud.com |
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Conception et développement du site : équipe LeaseClub avec l'assistance d'Anthropic Claude. Photographies de véhicules : LeaseClub. Photographies des sites : LeaseClub.
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Le responsable du traitement de vos données est LeaseClub SA, dont les coordonnées figurent dans la section Mentions légales. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : privacy@leaseclub.be
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